GIS IReSP / Ligue contre le Cancer - Analyse de l'évaluation de la mise en œuvre et des effets de la "taxe soda" [Soda-Tax]

 

Résumé :  L’environnement alimentaire des consommateurs fait l’objet d’interventions visant à mieux les informer, à encadrer le marketing des produits ou à encourager leur reformulation. Entre autres, la taxation des boissons sucrées est une mesure qui a été adoptée dans une cinquantaine de juridictions à travers le monde au cours des 10 dernières années. Encouragée par l’Organisation mondiale de la santé, le déploiement de cette mesure est récent et son évaluation recommandée.

En France, une « taxe soda » a été instaurée en 2012. Depuis le 1er juillet 2018, elle est indexée sur la teneur en sucres ajoutés dans la boisson. Cette « nouvelle taxe » donne l’opportunité de tirer des apprentissages inédits de son élaboration, de sa mise en œuvre et de ses premiers effets à l’heure où l’intérêt pour cette politique publique grandit à l’échelle internationale.

Dans cette perspective, l’EHESP coordonne le projet de recherche pluridisciplinaire « Soda-Tax» (2019-2023) en collaboration avec l’Ecole d’Economie de Paris, l’Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement, l’Université Paris 13, et l’Université de Nantes.
Il se décompose en 5 chantiers :
1) une analyse du processus sociopolitique ayant favorisé la conception et l’adoption de la nouvelle taxe soda ainsi que des facteurs influençant sa mise en œuvre ;
2) une étude économique de l’incidence de la nouvelle taxe sur les prix, le niveau de vie des consommateurs de ses effets potentiels sur les niveaux de consommation ;
3) une étude de la réceptivité par les consommateurs français de cette nouvelle taxe, en prenant en compte les différents niveaux socio-économiques;
4) un examen du cadre juridique de la taxe soda et de son éventuelle application à d’autres aliments/nutriments ;
5) un chantier transversal dédié à la coordination des travaux, l’intégration et la valorisation des résultats.