ANR- The European Human Rights Justice under Moral Influences? [JUST_MORAL]

La justice européenne des droits de l’homme sous influences morales ? /
The European Human Rights Justice under Moral Influences?


Financement : ANR (PRC)
Début et Durée : Janvier 2023 - 60 mois

Porteur : Gaëtan Cliquennois (laboratoire DCS UMR 6297 - CNRS / Université de Nantes)
[DCS jusqu'au 30 avril 2024 puis IODE au 1er mai 2024]
  Résumé :
La crise économique et la montée du "populisme" ont eu de nombreux impacts juridiques, en particulier, sur les droits de l'homme et sur la justice européenne des droits de l'homme (Cour européenne des Les droits de l'homme et Cour de justice de l'Union européenne). Un nombre restreint mais croissant d'études ont examiné comment des groupes d'intérêt privés ont utilisé les opportunités de recours de préférence à d'autres tactiques de plaidoyer. Cependant, par rapport à leurs homologues américains, aucun travail comparatif systématique n'a été effectué sur le contentieux par ces groupes d'intérêt, en particulier les groupes d'intérêt conservateurs qui promeuvent les valeurs chrétiennes et traditionnelles. Par conséquent, l'objectif principal du projet Just_Moral est d'analyser l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées sur les cours européennes. Le projet analysera, en particulier, les recours formés par des groupes d'intérêt conservateurs et libéraux, afin d'étudier leur influence cognitive et morale sur la justice européenne des droits de l'homme. Le projet s'intéressera par conséquent aux manières dont ces groupes d'intérêts privés tentent d'influencer les systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en utilisant des stratégies doctrinales, judiciaires, politiques et financières. Grâce à une méthodologie socio-juridique, on visera à montrer que ces groupes d'intérêt privés se comportent, non comme des philanthropes, comme des "entrepreneurs moraux de justice" qui tentent d'encadrer et d'orienter le système judiciaire européen des droits de l'homme pour promouvoir leurs propres valeurs. Alors que les groupes libéraux visent à promouvoir des sociétés dites "ouvertes" et (néo-)libérales, les libertés individuelles, les droits des minorités et les gouvernements (néo-)libéraux, les groupes conservateurs orientent leurs efforts pour renforcer les valeurs chrétiennes et procéder à des alliances avec les gouvernements dits "populistes".
 

Membres DCS impliqués

Barragan Katia, CNRS/DCS UMR 6297

Champetier Brice, Nantes University/DCS UMR 6297

Chaptel Simon, Nantes University/DCS UMR 6297

Élisabeth Lambert, CNRS/DCS UMR 6297

Klausser Nicolas, CNRS/DCS UMR 6297

Wax Manon, Stagiaire CNRS/DCS UMR 6297

Mots-clés :

Mots clés ERC
SH02_04 - Legal studies, constitutions, human rights, comparative law
Mots clés CES / Comité: acteurs non-étatiques, justice, droits de l'Homme
Autres: recours stratégiques/Strategic litigation; fondations privées et ONG/private foundations and NGOs; valeurs morales et religieuses/moral and religious values; Justice européenne des droits de l'homme/European human rights justice; droits de l'homme/human rights

Mis à jour le 12 juin 2024.