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Parution - L’Espace économique européen

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  • Du 11 juin 2024 au 30 septembre 2024
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Recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’Union européenne

Recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’Union européenne
L’Espace économique européen
Recherche sur l’homogénéité au regard du droit de l’Union européenne

Entré en vigueur en 1994, l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) demeure l’accord le plus ambitieux qu’ait conclu l’Union européenne. Il permet à l’Islande, à la Norvège et au Liechtenstein (le pilier AELE de l’EEE) d’être intégrés au marché intérieur européen tout en ne participant pas aux institutions de l’Union. L’EEE s’est ainsi installé comme un modèle alternatif à l’adhésion à l’Union, dont l’étude s’avère d’autant plus intéressante que l’appartenance à l’UE peut apparaître comme un repoussoir (ainsi que le montre le Brexit) ou un objectif difficile à atteindre (pour les États candidats, comme ceux des Balkans occidentaux ou l’Ukraine).
L’originalité de l’EEE réside dans l’homogénéité, qui constitue à la fois l’objectif central et le principe structurant de l’accord. Elle favorise un rapprochement vers l’Union des États associés par un alignement dynamique sur le droit de celle-ci et peut constituer une source d’inspiration pour d’autres accords conclus par l’UE dans une perspective d’intégration par le droit au-delà de ses frontières.
Est ici proposée une analyse de l’homogénéité dans l’EEE au défi du temps. L’étude met d’abord en avant l’application des mécanismes de l’accord EEE qui visent la duplication du droit de l’Union (pilier UE) dans les États de l’AELE (pilier AELE). Elle montre ensuite la mobilisation extensive de l’homogénéité par les juges (tout particulièrement par la Cour AELE) pour assurer à la fois l’effectivité des droits issus de l’accord et le renforcement des droits et libertés. L’homogénéité apparaît ainsi comme un concept évolutif qui permet une certaine autonomisation du pilier AELE de l’EEE à l’égard non seulement des États de l’AELE, mais aussi de l’Union européenne.
Mis à jour le 18 juin 2024.