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Parution - Approche localisée du traitement des Violences Conjugales

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  • Du 01 août 2023 au 31 décembre 2023
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Rapport de recherche ALTVIC - Marie CARTIER, Estelle D’HALLUIN, Sylvie GRUNVALD, Pascale MOULÉVRIER, Julie POURRIOT et Nicolas RAFIN

Rapport de recherche ALTVIC - Approche localisée du traitement des Violences Conjugales Les violences au sein du couple font l’objet depuis plusieurs années, d’une attention particulière des pouvoirs publics. La mobilisation des mouvements sociaux notamment de défense des droits des femmes, la prévalence de ces comportements révélée par les grandes études statistiques en population générale depuis l’enquête ENVEFF, ont conduit à mettre la lutte contre ces violences à l’agenda politique, jusqu’à déclarer cette lutte « grande cause nationale » en 2017 et à leur consacrer un « Grenelle » en 2019. La multiplication des interventions législatives, des circulaires des ministères de la Justice et de l’Intérieur pour mettre en place une politique pénale afin de réprimer ces actes mais aussi pour instaurer une culture de protection de la victime, exigent des acteurs judiciaires une implication massive sur ce contentieux et une sollicitation toujours plus importante de partenaires indispensables à la prise en charge des protagonistes de ces violences,  afin de déployer un registre d’actions qui dépasse la seule sphère juridique.
Afin d’appréhender les modalités du déploiement de ces politiques publiques qui impliquent tant les juridictions pénales et familiales, que les services enquêteurs, les collectivités territoriales et le secteur associatif, cette recherche a été réalisée sur un territoire à l’échelle d’un département sous un double regard juridique et sociologique. L’approche monographique a été choisie pour saisir au plus près les conditions de la déclinaison des politiques nationales à l’échelle locale et pour mettre en lumière le travail de terrain de la construction d’un maillage interinstitutionnel et associatif essentiel à l’efficience de la lutte contre les violences conjugales.
Face à la massification du contentieux des violences au sein du couple, les acteurs et actrices se mobilisent significativement pour répondre à une sur-sollicitation autour de figures de coordinateurs ou coordinatrices qui tentent d’animer un travail partenarial sur l’ensemble du département, certaines zones territoriales demeurant cependant plus à l’écart des actions que d’autres.
La convergence des interventions des acteurs et actrices vers la prise en charge des personnes mises en cause ou la protection des victimes, favorise l’émergence d’une culture interprofessionnelle sans pour autant neutraliser d’une part, les positionnements différenciés entre intervenant.e.s institutionnel·l·e·s et intervenant.e.s engagé·e·s dans la lutte contre les violences conjugales pour faire advenir l’égalité entre les femmes et les hommes et d’autre part, des interrelations vécues parfois davantage comme des situations de concurrence plutôt que de complémentarité. L’approche localisée du traitement des violences au sein du couple donne à voir un territoire fortement mobilisé qui s’empare de cette « cause publique » pour répondre à une réprobation sociale actuellement majeure vis-à-vis de ces comportements.

Cette recherche est issue de l’appel à projet sur le thème : 
Les pratiques judiciaires relatives au traitement des violences conjugales.


 
Mis à jour le 28 juin 2024.