Les embarqués 2023-2024 - Marie Potus - William Letrone - Ludovica Robustelli

Séminaire d'accueil à DCS

Mardi 16 avril 2024
11h - 13h

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Marie Potus, L’institution de l’humain. Réflexion critique sur la summa divisio personne/chose au XXIe siècle

Résumé : À l’heure où les machines intelligentes envahissent la scène médiatique, où les transhumanistes tentent de s’affranchir des limites de l’homme, où la circulation des données personnelles sème le trouble sur l’identité humaine, où les animaux gagnent en considération et où l’on s’inquiète, en tout lieu, pour l’avenir de la planète, une question cruciale se pose en droit : la vieille distinction des personnes et des choses est-elle encore satisfaisante pour faire face aux grands défis du XXIe siècle ?

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William Letrone, Désinformation à l’ère de l’IA : quelles perspectives juridiques?

Résumé : L’actualité juridique révèle un véritable engouement pour la question de l’encadrement des modèles d’intelligence artificielle (IA) génératives par le droit. Particulièrement versatiles, les modèles d’IA génératives sont capables de générer du contenu d’une qualité de plus en plus convaincante sous forme d’image, de texte, et de vidéo sur la base de prompts textuels. Si la démocratisation de l’IA générative suscite de graves inquiétudes, notamment en matière de consentement à la collecte des données personnelles, elle fait aussi craindre une intensification de la désinformation en ligne, un phénomène qui préoccupe déjà le législateur depuis plusieurs années. A ce jour, plusieurs acteurs se sont penchés sur la question de l’encadrement des modèles d’IA générative, et tous les projets proposés font référence à la désinformation. Quelle place la désinformation doit-elle occuper dans le panorama législatif dédié à l’IA qui s’enrichit de jour en jour?

Cette présentation s’inscrit dans la continuité de mon travail de thèse sur l’encadrement juridique de la désinformation en droit international. Elle consistera en un rapide exposé du droit international applicable à la désinformation, de ses lacunes éventuelles et en un commentaire de quelques projets majeurs visant à contrer la désinformation boostée à l’IA.

Lecture complémentaire : 30-4.pdf (kobe-u.ac.jp)

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Ludovica Robustelli, Le droit à l’oubli à l’ère de Chat GPT : un droit "effacé"

Résumé : Le sujet de cette intervention porte sur un article en cours de rédaction, intitulé « Le droit à l’oubli à l’ère de Chat GPT: un droit 'effacé' ». Inspiré par les recherches menées dans le cadre du projet i-Pop, il se penche sur les menaces au droit de la protection des données personnelles, et plus précisément au droit à l’oubli, par les nouveaux systèmes d’intelligence artificielle générative, en prenant l’exemple de Chat GPT. 

En novembre 2023, le journaliste spécialiste de la tech, Shubam Agarwal publiait un article sur New Scientist relatant que Chat GPT lui avait dit avoir été influencé par leurs échanges dans les réponses fournies à d’autres utilisateurs. Alarmé par cette déclaration, le journaliste tente d’obtenir l’effacement de ses données personnelles, mais se heurte à l’impossibilité de les supprimer. A cet égard, un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») est reconnu à l’article 17 du RGPD, règlement qui a vocation à s’appliquer à ce type de traitement. 

Or, l’impossibilité technique d’obtenir l’effacement de ses données personnelles remet en cause l’effectivité d’un droit déjà insécurisé par le transfert aux Etats-Unis de ces données de la part de l’entreprise Open AI, qui a créé Chat GPT. L’article montre les limites territoriales et techniques du droit à l’oubli et parvient au constat que celui-ci devient un droit « effacé » à l’ère de Chat GPT.