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Les embarqués 2020 & 2021 - Nicolas Klausser

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  • Le 12 mai 2022
    Campus Tertre
    Faculté de Droit et Sciences politiques de l'université de Nantes
    Salle 220
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  • Jeudi 12 mai 2022
    12h30 - 13h30
    Lien Zoom

Séminaire d'accueil DCS - Organisé par Katia Barragan et Margo Bernelin

Séminaire d'accueil à DCS

Jeudi 12 mai 2022 - 12h30-13h30
Nicolas Klausser
« Le recours au juge administratif par les parents d'enfants concernés par les syndromes autistiques »

Cette présentation vise à exposer les premiers résultats d'une étude jurisprudentielle portant sur les recours exercés par les parents d'enfants concernés par les syndromes autistiques. Grâce à un accès aux bases de données du Conseil d'État, l'ensemble des jugements rendus par des tribunaux administratifs sur ces recours ont pu être collectés (258 au total).

Cette étude met en évidence deux contentieux principaux : celui de parents contestant l'obligation de quitter le territoire français dont ils font l'objet, en alléguant que leur enfant ne pourra être suivi dans leur pays d'origine ; et celui de parents engageant la responsabilité de l'État pour carence fautive, en raison du manque de structures éducatives à même de prendre en charge leur enfant. Cette étude vise ainsi à mettre en exergue le biopouvoir exercé par le juge administratif dans ces contentieux - un pouvoir s'exerçant sur les corps et la vie - et à questionner la variabilité, voir le réajustement des discours qu'il produit sur les syndromes autistiques en fonction des situations juridiques auxquelles il est confronté.

Mis à jour le 10 mai 2022.