Journée - Les enjeux juridiques de la taxe soda

Journée
" Les enjeux juridiques de la taxe soda"
11 juin 2024
 

Le colloque envisagé s’inscrit dans le cadre du Projet de recherche SODA-TAX mené en collaboration avec l’École de haute santé publique de Rennes (EHESP) avec le soutien financier de l’IReSP et la Ligue contre le Cancer. Cette manifestation vise à présenter les conclusions du projet et à les confronter aux analyses proposées par des collègues dont la renommée scientifique est établie dans le domaine du droit fiscal.



La recherche porte sur l’élaboration, la mise en œuvre et les effets de la « taxe soda » appliquée en France depuis juillet 2018. Le volet juridique se focalise plus spécifiquement sur l’analyse de la littérature juridique sur la fiscalité comportementale liée à la santé publique et nutritionnelle en particulier en droit interne, droit de l’Union européenne et en droit du commerce international.



Le programme du colloque a pour ambition de traiter les points suivants :
- contexte de la taxe (introduction : place de la taxe soda par rapport aux autres outils de prévention de l’obésité et du surpoids, évolution de la taxation des boissons sucrées dans le monde et contexte français, quels sont les outils fiscaux à privilégier dans la taxation des boissons sucrées ?), 
- conformité de la taxe (le contrôle constitutionnel des taxes comportementales, taxes nutritionnelles et droit de l’OMC, taxes nutritionnelles et aides d’État prohibées), 
- mise en œuvre et perspectives de la taxe (les pistes de réflexion pour une ré-affectation de la taxe soda, taxes nutritionnelles, fiscalité environnementale : quel avenir pour les taxes comportementales ?)