Colloque - Vers un droit européen de la procédure pénale - 6 et 7 février 2020 Nantes

L’accroissement progressif des compétences de l’Union européenne en matière pénale, ainsi que l’ambition de plus en plus marquée des propositions de la Commission européenne, font du droit pénal l’un des domaines du droit de l’Union qui concentrent le plus d’attention.

Au cœur de ce domaine, le droit de la procédure pénale est d’autant plus intéressant qu’il se trouve à l’intersection de deux domaines traditionnellement exclus de toute compétence d’harmonisation de l’Union européenne : le droit pénal et le droit processuel. Il demeure par ailleurs le lieu de divergences très sensibles entre États membres. Si l’impact de la construction européenne sur le droit de la procédure pénale ne peut être traité indépendamment des mesures visant au premier chef le droit pénal substantiel, il nous semble que le droit européen de la procédure pénale mérite une attention particulière.

Le colloque sera organisé autour de trois axes principaux. Le premier vise à examiner l’incidence de l’émergence d’un droit pénal européen sur les systèmes judiciaires et les droits processuels des États membres. Le second concerne l’incidence, encore trop peu étudiée, de cette émergence sur le contentieux de l’Union européenne lui- même. Le troisième permettra de s’interroger sur l’élaboration de standards européens, par exemple en matière de droits fondamentaux, qui encadrent ce droit de la procédure pénale émergent.