Colloque M2 DPCJ - la réforme de la procédure pénale par la loi "Justice" du 20 novembre 2023

Vendredi 22 mars 2024
 

Programme du séminaire

Session 1 : 13 h 45 –15 h 30

13h45: Accueil des participants

14h: L’extension des perquisitions nocturnes aux crimes de droit commun contre les personnes
Philippe COLLET, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Rennes, IODE

14h25: L’activation à distance d’un appareil électronique
ClarisseLEROUX, ATER en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

14h45: Les prérogatives du procureur de la République après l’engagement des poursuites
Noélie JOUENNE-PEYRAT, Doctorante contractuelle en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

15h05–15h30: échanges avec le public et pause
 

Session 2 : 15 h 30 –17 h 30

15h30: Les modifications apportées au statut de témoin assisté
Pierre-Jérôme DELAGE, Professeur de droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

15h55: Les mesures de sûreté (contrôle judiciaire, ARSE, détention provisoire)
Grégory THOMAS, Doctorant contractuel en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

16h15: La compétence «universelle» pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Marine LEPIRONNEC, Doctorante contractuelle en droit privé et sciences criminelles Nantes Université, DCS

16h35: La réécriture du code de procédure pénale
Raphaële PARIZOT, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne, IRJS, membre du comité scientifique de suivi des travaux de réécriture du code de procédure pénale

17h–17h30: échanges avec le public et clôture du séminaire