Avis Soutenance d'HDR - François Bocquet

Résumé des travaux – François BOCQUET

Les relations entre l’économie politique et le droit sont par nature multiples et protéiformes. Ces deux disciplines proposent des systèmes de connaissance et des méthodologies d’analyse diverses et complémentaires afin d’appréhender les ressorts des systèmes de santé. Pharmacien hospitalo-universitaire, je mène des recherches dans le champ de l’économie de la santé et du droit pharmaceutique depuis plus de 10 ans. Située à l’intersection d’une discipline académique, l’économie, et d’un secteur d’activité, la santé, l’économie de la santé émerge depuis plusieurs années comme une spécialité à part entière. Si rapprocher les termes économie et santé peut être considéré comme provoquant par ceux qui pourraient y voir le risque d’une régulation – voire d’un rationnement – il n’en demeure pas moins qu’un secteur d’activité qui représente 11 % du PIB en France constitue un sujet d’analyse économique. L’essor de l’économie de la santé comme discipline académique se justifie par l’intérêt grandissant des pouvoirs publics et des décideurs en santé pour l’évaluation économique comme outil d’aide à la décision en lien avec l’utilisation de plus en plus fréquente de l’analyse des données massive en santé (Big Data). Qu’il soit considéré comme l’ensemble du corpus juridique encadrant les produits de santé ou comme le droit applicable à l’exercice de la profession de pharmacien, le droit pharmaceutique est en évolution permanente. En effet, les produits de santé sont au croisement d’enjeux sanitaires, économiques, industriels et font partie des objets juridiques générant la plus grande production de textes légaux et réglementaires tant au niveau national qu’européen (régulations, données de santé, compliance, etc.). La profession de pharmacien et ses multiples modes d’exercice connaît quant à elle de profondes mutations impulsées notamment par le droit européen (responsabilité pharmaceutique, déontologie, propriété des officines, droit du travail, etc.).

Cette HDR s’inscrit dans une double démarche. En premier lieu, j’entends poursuivre et approfondir les travaux que je mène sur la régulation de l’utilisation des produits de santé. Sur cet axe de recherche je souhaite continuer d’étudier l’évaluation de l’impact économique et social des dispositifs d’incitations financières à l’utilisation des biosimilaires, copies de biomédicaments coûteux dont les brevets ont expiré, par comparaison aux médicaments génériques. Sur cette thématique je souhaite également travailler sur la régulation des innovations technologiques à travers une méthodologie résolument tournée vers la pluridisciplinarité (pharmacie, droit et économie). Sur un second axe de recherche, je souhaite également m’investir sur le sujet de l’opportunité d’introduire un système harmonisé en France d’acquisition, de traitement et de partage des données médicales. Loin de se limiter à faciliter la transmission des données et constituer une aide à la gestion médico- administrative, les données massives (Big Data) ouvre des perspectives sans précédent pour le suivi de l’état de santé des populations, l’aide à la décision en médecine ou la caractérisation des risques. En lien avec mes thématiques de recherche, mon activité hospitalière à l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) intégré dans le Ouest Data Hub (Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest) implique le traitement des données massives de santé, des modélisations, algorithmes ou encore de l’intelligence artificielle. Si l’exploitation en grand nombre de ces données peut être porteuse d’avancées médicales, elle pose aussi de nombreuses questions, notamment d’ordre juridique, éthique, économique, social et politique. Le Health Data Hub, plateforme nationale d’exploitation des données de santé, a été créé en France en 2019. Cependant les modalités de traitement et de partage de ces données suscitent des inquiétudes sur la protection de ces données sensibles. Elles posent également des questions de souveraineté, de compétitivité, de libertés publiques et de démocratie sanitaire. Cela constitue une thématique sur laquelle je souhaite m’impliquer fortement dans le cadre du programme régional DataSanté dont mon équipe de recherche, le laboratoire Droit et Changement Social, UMR CNRS 6297 (UFR de Droit et Sciences Politiques de l’Université de Nantes) et l’ICO sont partenaires.