GIP IERDJ - Les enjeux juridiques de la transition écologique des territoires menacés par la montée des eaux

Financement : GIP Institut des Études et de la Recherche sur le Droit et la Justice

Début et Durée : Février 2022 - 24 mois

Porteur(s) : STRUILLOU Jean-François  (DCS - CNRS) 

Équipe:
- Katia BARRAGAN - IE, CNRS DCS
- Céline CHADENAS - MCF, Nantes Université IGARUN
- Marie CRESPY DE CONINCK - MCF, Nantes Université DCS
- Nicolas HUTEN - MCF, Nantes Université DCS
- Jean-François STRUILLOU - DR, CNRS DCS

Résumé :  La société s’interroge sur la nécessité d’instaurer des mesures aux fins de permettre l’adaptation au réchauffement climatique des espaces proches du rivage. Il s’agira de déterminer si la norme contribue ici à soutenir la mise en place d’un nouveau paradigme, lequel consisterait à passer d’un modèle "non-soutenable", marqué par le maintien voire même par l’extension de l’urbanisation dans des espaces menacés par la montée des flots, à une transition écologique visant à réduire de manière drastique la vulnérabilité des activités humaines à ce phénomène et à "renaturer" les espaces concernés.

À cette fin, il conviendra de savoir dans quelle mesure la transition écologique implique une redéfinition de deux grands principes fondamentaux. Le premier, le droit de propriété, réserve à son titulaire des prérogatives animées par des préoccupations patrimoniales qui peuvent se révéler "transicides". Il est donc envisagé de repenser ce droit, les terrains jouxtant les rivages paraissant socialement par trop importants pour être appropriés selon les mêmes règles que des biens qui n’auraient qu’une portée individuelle. Quant au second, le principe d’équilibre entre protection de l’environnement et aménagement, il est admis qu’il n’a pas permis jusqu’ici de freiner la consommation de linéaire côtier. La recherche s’attachera par conséquent à réexaminer cette règle, les exigences de la transition écologique impliquant que soit abandonnée la posture hégémonique tenant à l’aménagement du littoral, au profit d’une vision plus systémique qui ferait de la sauvegarde de l’environnement et de la protection des populations contre les risques un complément obligé de tout projet de recomposition spatiale des territoires.

Il conviendra ensuite d’analyser la fabrique de la norme dès lors que la volonté d’engager une politique de transition écologique veut s’inscrire dans un langage juridique renouvelé. À cette fin seront analysés les dispositions de la loi "Climat et résilience" du 22 août 2021 ainsi que les projets de "délocalisation-relocalisation" des activités humaines. Après avoir analysé le mode de gouvernement que donnent à voir ces projets, il s’agira de s’interroger sur la validité sociale et juridique du droit en cours d’élaboration. Une première approche consistera à déterminer si le droit en question peut contribuer à faire advenir la transition écologique. Quant à la seconde, elle conduira à s’interroger sur la validité juridique de ce droit au regard de la jurisprudence de la Cour européenne, laquelle invite au doute quant à la conventionnalité d’une loi qui ne prendrait pas suffisamment en compte les risques côtiers présentant un danger certain pour la vie humaine.

Mots clés : Espaces proches du rivage; Réchauffement climatique; Risques côtiers; Protection des populations contre les risques; Droit de propriété