Avis de soutenance - Karl PATRON - La solidarité au prisme des relations financières publiques

La solidarité au prisme des relations financières publiques

Résumé :
Qualifiant initialement une technique propre au droit des obligations, la notion de solidarité a évolué au contact des nombreux domaines scientifiques dans lesquels elle a été mobilisée, attestant de son utilité et de sa force évocatrice. Successivement état de dépendance réciproque, sentiment, coopération ou garantie, la solidarité s’exerce au sein de groupes sociaux, tels que la famille, l’entreprise, la profession, la commune ou la Nation, constitutifs d’autant de cercles de solidarités distincte. Progressivement, elle est mobilisée par le législateur afin de justifier l’extension de l’intervention de l’État, devenant alors un principe de droit positif impliquant la délivrance de prestations individuelles, l’institution d’assurances et d’assistances collectives et l’organisation de services publics.
Son étude au prisme des relations financières publiques révèle la matérialité du droit à la solidarité, droit-créance à la portée juridique interrogée. Elle implique l’examen des mécanismes de liaison des budgets et de mutualisation des politiques financières entre entités publiques chargées de la solidarité. Elle révèle la façon dont l’État, en charge de la solidarité nationale, est garant et régulateur des solidarités sociales, incarnées et mises en œuvre par des entités infra-étatiques. La réalisation de cette garantie éprouve toutefois l’autonomie de ces entités. Justifiant l’imbrication de leurs systèmes de ressources et leurs politiques de dépenses au sein du système financier public, la solidarité agit comme une force centripète destinée à assurer la préservation de principes fondateurs dur droit publics tels que l’unité et l’égalité.