Avis de soutenance - François MARANI - Recherche sur la notion de pouvoir de suffrage et son application au droit constitutionnel français

Mots clés : suffrage, vote, pouvoir, volonté, élection, référendum

Résumé : Alors que le régime représentatif s’est construit en substituant la volonté des représentants à la volonté des suffragants, force est de constater que la théorie du régime représentatif ne peut plus faire l’économie de la volonté des titulaires du droit de suffrage, apparue d’une façon plus nette par la très large attribution du droit de suffrage. La théorie classique de la représentation issue de la période révolutionnaire ne peut suffire à expliquer l’influence qu’ont pris et le rôle que jouent désormais les titulaires du droit de suffrage dans le régime représentatif. Cette volonté des suffragants, distincte de celles des représentants, pose ainsi un défi sérieux à la théorie révolutionnaire de la représentation. En effet, cette dernière rendait inconcevable l’existence d’une volonté dans une opération électorale. Pourtant, la qualification juridique de cette volonté doit être fixée grâce à certains auteurs du XIXe siècle, qui tentèrent de l’inscrire dans le régime représentatif. Après eux, c’est Maurice Hauriou qui parviendra à construire la notion de “pouvoir de suffrage”, capable de restituer efficacement le rôle des suffragants dans le régime représentatif. Les conséquences de cette intégration de la volonté des suffragants dans le régime représentatif sont grandes et le rôle du président de la Ve République témoignent ainsi de l’influence bien comprise des suffragants.