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Avis de soutenance - Falikou BAKAYOKO - L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone

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  • Le 15 décembre 2022

    Salle 358
    UFR Droit

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  • à 9h30

Thèse préparée sous la direction de Bertrand FAURE


L’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone: Le cas de la Côte d’Ivoire et du Sénégal


Résumé :
Contrairement à la position doctrinale assez répandue ces dernières années qui nie toute idée d’autonomie au profit des collectivités territoriales en Afrique subsaharienne francophone en général et en Côte d’Ivoire et au Sénégal en particulier, il ressort de l’examen des différentes législations en vigueur relatives à la décentralisation que celles-ci sont marquées par une évolution positive. Les nouvelles maquettes organisationnelle et fonctionnelle de la gouvernance locale, à l’inverse des précédentes qui s’inscrivaient dans la continuité de la législation coloniale, prônent une certaine originalité en s’orientant dans le sens d’une nouvelle lecture des relations juridiques et financières non seulement entre l’Etat et les collectivités territoriales, mais également entre les collectivités territoriales elles-mêmes. Toutefois, malgré ce progrès indéniable, certaines inquiétudes persistent. Au nombre de celles-ci, l’on note la faiblesse du pouvoir normatif des autorités locales et l’inefficacité avérée des garanties juridictionnelles accompagnant la mise en oeuvre des lois de décentralisation. Ces limites persistantes appellent nécessairement de nouvelles réformes en vue d’un renforcement continue des moyens juridiques et financiers des collectivités territoriales.

Mis à jour le 30 novembre 2022.